Commission Permanente du 06 décembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1PRETS D'HONNEUR - Délibération
2FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2004 - SA EXPLOITATION SOURCES ARCENS A ARCENS - Délibération
3ACTIF DU DEPARTEMENT - PARC DE LA D.D.E. - Délibération
4COMMUNE DE LABEAUME CONVENTION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE DESTINEE A L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION ET LA CREATION D'UN POSTE "PONT SUR L'ARDECHE" - Délibération - Annexe - Annexe
5INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (I.U.F.M.) - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - Délibération - Annexe - Annexe
6PROJET D'AVENANT N° 14 AU BAIL POUR MISE A DISPOSITION DES STATIONS DE REEMISSION DE CATEGORIE 2 AU PROFIT DE TELEDIFFUSION DE FRANCE - Délibération - Annexe
7REEMETTEUR DE TELEVISION DE DESAIGNES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - Délibération
8COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE CONVENTION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE DESTINEE A L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION DU POSTE 'ROUTE DE MONTPEZAT' - Délibération - Annexe - Annexe
9FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES (F.I.L) - Délibération
10PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
11MANDAT SPECIAL - Délibération
12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
13PASSATION DES MARCHES - Délibération
14AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération - Annexe
15AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 23 NOVEMBRE 2004) - Délibération
16CONVENTION D'ADHESION DU DEPARTEMENT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe
17CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES - NOUVEAU PROJET D'AVENANT AU BAIL - Délibération - Annexe
19TRAVAUX DE MAINTENANCE COLLEGES MODIFICATIONS D'AUTORISATION DE PROGRAMME AFFECTEES A CERTAINES OPERATIONS - Délibération
20PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS Année scolaire 2003/2004 - Délibération
21DESAFFECTATION DU COLLEGE DE LE POUZIN - Délibération
22COLLEGES PUBLICS CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
23FOYERS SOCIO-EDUCATIFS - Délibération
24CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
25FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
26SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - ACHAT DE MATERIELS 2004 - Délibération
27AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
28AIDE AUX BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CONTROLEES POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 8 000 HABITANTS - Délibération
29PROJET DE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU THEATRE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
30FONDS D'ACTION CULTURELLE : REEXAMEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE VALLON PONT D'ARC - Délibération
31PROJET DE CONVENTION ENTRE LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE ET DE LA HAUTE LOIRE, L'ETAT ET LE SIVOM VIVARAIS LIGNON POUR LE 'PAYS-LECTURE' - Délibération - Annexe
32ELIMINATION DE LIVRES USAGES OU OBSOLETES DES COLLECTIONS DE LA BDP - Délibération
33ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET - Délibération
34MANIFESTATIONS SPORTIVES - DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
35AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération - Annexe
36GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - LIGNE SPECIFIQUE EQUIPEMENT DES COMMUNES COLLEGE SANS GYMNASE - Délibération
37PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
38AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES, CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
39AIDE AUX PROJETS D'ACTIONS DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE - DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
40INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS UN BUT HUMANITAIRE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE - DEUXIEME REPARTITION 2004 - Délibération - Annexe
41CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX QUATRIEME REPARTITION - Délibération
42BASE DEPARTEMENTALE DE L'AREILLADOU A MEZILHAC SERVITUDES DE PASSAGE - Délibération
43ANIMATION SOCIOCULTURELLE - SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe
44PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
45Aide au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance - Délibération
46CONSTRUCTION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE - Délibération
47AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
48ACQUISITION DE LA RESIDENCE 'LE CHARNIVET' PAR LE CCAS DE ST PRIVAT - Délibération
49LOGEMENT - EVOLUTIONS CONCERNANT LA REALISATION DES PROGRAMMES SOCIAUX THEMATIQUES (PST) EN 2004 - Délibération
50REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES RMI/API - Délibération
51REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS - Délibération
52ASSAINISSEMENT, ALIMENTATION EN EAU POTABLE : PROGRAMMES AGENCE DE L'EAU - Délibération - Annexe
53ASSAINISSEMENT URBAIN - Délibération - Annexe
54RESTAURATION DES COURS D'EAU - Délibération - Annexe
55TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
56PLANS CANTONAUX - Délibération
57TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
58REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2003 - 3ème répartition - - Délibération
59PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE - Délibération
60CLASSEMENT/DECLASSEMENT DE VOIES SUR LA COMMUNE DE GILHOC SUR ORMEZE - Délibération
61ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
62DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2003/2004 - Délibération
63NTIC - Délibération
64TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe
66FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe
67AIDE A LA REALISATION D'OPERATIONS LOGEMENTS ORGANISMES D'HLM - Délibération
68ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
69POLITIQUE FORESTIERE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
70DECHETS MENAGERS - Délibération
71PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE - Délibération - Annexe
72SITE FOSSILIFERE LA VOULTE - Délibération
73AVIS DE RECONNAISSANCE PAYS DE L'ARDECHE MERIDIONALE - Délibération - Annexe
74AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - Délibération - Annexe
75FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
76PLACES PUBLIQUES - Délibération
77ADPIC : ANNULATION DE SUBVENTION - Délibération
78PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
79AGRICULTURE - Délibération
80SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
81THERMALISME - Délibération
82AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
83ABONDEMENT A L'AIDE REGIONALE 1001 TALENTS - Délibération
84OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
85FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
86Dotation Fonctionnement aux OTSI Maillage 2004 - Délibération
87AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
88PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
89FONDS DEPARTEMENTAL D'EDITIONS TOURISTIQUES - Délibération
90TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
91AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 2 DECEMBRE 2004) - Délibération
92LIGNES DE TRESORERIE 2005 - Délibération